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LA MITTONIERE à Domsure(1)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA MITTONIERE à Domsure (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 147
Identifiant B073
Cle rivoli U
Code rivoli 010 147 B073 U
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA MITTONIERE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00073
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot MITTONIE
Code Insee de la ville 01147
lettre L
Latitude 46.40112
Longitude 5.28709

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5169 01270 DOMSURE875698.96591565.15.2872082794378946.401132486575
5170 01270 DOMSURE875709.56591646.55.2873768778006546.4018623919693
5171 01270 DOMSURE875697.86591615.95.2872131177230346.4015900170688
5172 01270 DOMSURE875611.76591646.25.2861043211153846.4018851917284
5173 01270 DOMSURE875467.86591678.15.2842440932093146.402209813579
5186 01270 DOMSURE875755.76591549.15.2879412418320746.4009736576195
5187 01270 DOMSURE875589.26591597.35.2857931584506946.4014509140879
5249 01270 DOMSURE875689.96591564.45.2870909211420646.4011285330207
5253 01270 DOMSURE875630.96591547.95.2863170844225346.4009954020188

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-07-16 23 sols 01147000ZW0109 35,000.00 €
2019-07-16 500 sols 01147000ZW0110 35,000.00 €
2019-07-16 785 terrains d'agrément 01147000ZW0110 35,000.00 €
2019-07-16 201 sols 01147000ZW0111 35,000.00 €
2019-07-16 94 sols 01147000ZW0108 5,000.00 €
2019-07-16 23 sols 01147000ZW0109 5,000.00 €
2019-10-15 14080 prés 01147000ZW0018 14,557.86 €
2019-10-15 191 prés 01147000ZW0075 14,557.86 €
2019-10-15 9 sols 01147000ZW0076 14,557.86 €
2019-10-15 2480 terres 01147000ZW0078 14,557.86 €
2019-10-15 40577 prés 01147000ZW0090 14,557.86 €
2019-10-15 21990 prés 01147000ZW0021 13,278.00 €
2019-10-15 18048 prés 01147000ZW0101 13,278.00 €
2014-06-26 240 eaux 01147000ZW0014 €
2014-06-26 290 eaux 01147000ZW0016 €
2014-06-26 490 terrains a bâtir 01147000ZW0019 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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